You can complete the translation of dépôt légal given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse, French-English dictionary : translate French words into English with online dictionaries. Définition dépôt initial dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'dépôt légal',dépôt de bilan',déport',déporté', expressions, conjugaison, exemples All rights reserved. Définition dépôt légal dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'dépôt de bilan',déport',déporté',déposit', expressions, conjugaison, exemples Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. dépôt, dépôt d'ordures, dépôt de bilan, banque de dépôt, With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for dépôt légal and thousands of other words. Ce document est soumis au droit d'auteur. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ©2020 Reverso-Softissimo. Cherchez dépôt légal et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. : Il deposito legale obbligatorio di tutte le opere cinematografiche destinate alla pubblica distribuzione dovrebbe costituire una regola generale in tutti gli Stati membri. . Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). les mots exacts . formalités, To ensure the quality of comments, you need to be connected. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. : Les nouvelles publications sont enregistrées à leur réception à la Bibliothèque nationale d'Estonie en tant que dépôt légal. Faire correspondre . Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. La proposition d'une approche multinationale du dépôt légal pourrait également rencontrer des difficultés d'ordre linguistique. : "un cône de déjection caillouteux". Outre la Bibliothèque nationale de France, le dépôt légal peut être effectué auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée, ou encore auprès de l'Institut national de l'audiovisuel. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Exemples Décliner. fait de remettre à l'Administration des exemplaires d'une production éditoriale à des fins d'archivage, lieu où l'on dépose, où l'on place pour conserver, ce que l'on donne en garantie, ce qui sert de caution, contrat commercial avec un dépositaire, intermédiaire à qui est confiée une marchandise pour qu'il en assure la vente, résidus solides qui précipitent dans un liquide, matières d'origine minérale laissées par les eaux ou l'érosion, déclaration de cessation de paiements pour une entreprise, méthode de vente ou lieu de vente, dans lequel la marchandise est laissée en dépôt et où le produit de la vente est partagé entre le propriétaire de la marchandise et le dépositaire, consignation, entrepôt, stock, consigne, marchandise, arsenal, dock, archives, garde, provision, approvisionnement, séquestre, cautionnement, garantie, gage, provision, couverture, tartre, sédiment, boue, précipité, vase, remise, limon, alluvion, couche, lie, smog, pluie acide, précipitation acide, brouillard acide, brume acide, mandat d'amener, mandat d'arrêt, ordonnance de prise de corps, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition, ordre donné par un magistrat au chef ou directeur d’un établissement pénitentiaire de recevoir, mais aussi, de maintenir en détention, une personne mise en examen, 1. siège étroit et long 2. amas formant un. Le dépôt légal obligatoire de toutes les œuvres cinématographiques destinées à la distribution devrait être la règle dans tous les États membres. : Also the proposal for a multinational approach to legal deposit may also run into linguistic difficulties. Le dépôt légal est une mesure parfois obligatoire, parfois incitative, visant à ce que les producteurs ou diffuseurs fournissent une copie de leur oeuvre à un organisme qui en assurera le contrôle (en général la Bibliothèque nationale de France). All rights reserved. Traductions dans le dictionnaire français - grec. inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa position géographique ou de la nature de l'affaire. Location, tous les mots . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Définition . Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom,  1. demander en justice 2. réclamer en vertu d'un droit, fait justificatif qui supprime le caractère délictueux d'actes accomplis en exécution d'un ordre. dépôt légal. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Plusieurs organismes sont chargés de sa collecte en France. Le dépôt légal est une mesure parfois obligatoire, parfois incitative, visant à ce que les producteurs ou diffuseurs fournissent une copie de leur oeuvre à un organisme qui en assurera le contrôle (en général la Bibliothèque nationale de France). Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Année : 30/10/2009 février 2009Le dépôt légal est un instrument de prévention pour la préservationphysique du patrimoine cinématographique et la connaissancede cet héritage culturel. donner à de l'argent malhonnêtement acquis une existence légale en dissimulant les preuves de son origine. Ex. afficher. Le dépôt légal concerne différents types d'oeuvres (films, livres, gravures, enregistrements sonores...). Vous pouvez compléter la définition de dépôt légal proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. C'est une garantie pour la collectivité nationale,et en … assurances, Municipales 2020 :  @eurovoc Traductions devinées. banque, n'importe quels mots . Afficher les traductions générées par algorithme . justice, Translation French - English Collins Dictionary. En cartomagie" lapper des cartes "est le geste executé par la main du dessus lors d'un mélange hindou .de l'anglais lapping :dépot d'objets par mis direction.En 2009 le terme nom masculin :"lappage" fut adopté par "yara le magicien" pour désigner l'action de lapper des cartes. ©2020 Reverso-Softissimo. usufruit accordé par la loi sur les biens de l'enfant mineur à celui des parents qui a la charge de l'administration légale de ces biens. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Delai legal restitution depot de garantie loyer, Conseils pratiques - Location immobilière. vacances, Le dépôt légal est une obligation faite aux éditeurs et aux imprimeurs de déposer au profit des différentes collections nationales d’un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage destiné à la vente. Définition de dépôt légal. Dépôt légal cnc le dépôt légal CNC . Collaborative Dictionary     French-English, 'dépôt légal' also found in translations in English-French dictionary, You want to reject this entry: please give us your comments (bad translation/definition, duplicate entries...), Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary, La proposition d'une approche multinationale du, Also the proposal for a multinational approach to, Les nouvelles publications sont enregistrées à leur réception à la Bibliothèque nationale d'Estonie en tant que, New publications are registered upon receipt by the National Library of Estonia as, La Bibliothèque a acquis des cartes modernes principalement grâce à la loi sur le, The Library acquires modern maps mainly through the, Les notices de la SNB sont principalement basées sur le. νομότυπη κατάθεση . limitation légale de la quantité d’un bien qui peut être importée.

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