Comment calculer le chômage d'un apprenti ? La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question et l’âge de votre plus jeune enfant. Garantie Visale dossier, conditions, démarches, on vous explique ! Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place. Il n'est pas soumis à cotisations et ne donne pas droit à des trimestres de retraite. Le RSA n’est pas soumis à un plafond d’âge. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Le RSA est un minima social : il vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont très modestes ou inexistants. Si vous n’avez pas envie ou pas le temps de faire ces démarches. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question et l’âge de votre plus jeune enfant. Tout savoir sur le crédit à la consommation ! Sinon, vous pouvez opter pour le service. Si vous êtes considéré comme famille monoparentale, votre montant forfaitaire varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge : Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 5 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 916,74 €, calculé ainsi : 1 197,97 € + 3 x 239,59 € = 1 916,74 €. Revenu de solidarité active (Rsa) peut compléter vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.N’attendez plus pour faire une simulation puis une demande de Rsa. Tout comme le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage. Les moyens mis à disposition pour effectuer la demande seront donc Par le site internet dédié de la CAF. Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Comment faire votre demande RSA ? Tout comme le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage. Pour obtenir du RSA, vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Pour demander le RSA, vous pouvez constituer un dossier écrit, mais vous pouvez également effectuer toutes les démarches en ligne. Pour cela, il faut remplir ce. s’occupe de toutes les démarches à votre place ! , que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Il est versé mensuellement et à terme échu. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. Si vous vivez seul et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € par mois. Vous pouvez demander le Revenu de Solidarité Active si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Retrouvez la liste des documents à fournir. Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales, La liste complète d'aides sociales en 2020. Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. Simulation RSA 2020 : calcul, éligibilité, demande. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Ce formulaire, si vous disposez de revenus d'ativité, sert également à effectuer une demande de Prime d'Activité. Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans. Gratuit. Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse) vous devez vous trouvez dans l’une de ces situations : Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Les conditions pour être éligible au RSA sont nombreuses. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger, hors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent : Simulez votre RSA en 2 min. qui vous est attribué selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. %PDF-1.6 %���� Quelles conditions pour le RSA ? Simulez votre RSA en 2 min. Quelles conditions pour le RSA ? Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales, La liste complète d'aides sociales en 2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Tout savoir sur le crédit à la consommation ! Vos revenus d’activité non salariée (si vous êtes auto-entrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.). Municipales 2020 :  La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question : Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous pouvez percevoir 12 mois de majoration sur une période 18 mois qui suivent la date de l’événement. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Les capitaux que vous avez placés, ainsi que les éventuels dividendes que vous percevez, Certaines des prestations familiales dont vous bénéficiez (allocations familiales, allocations de soutien familial, Votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Votre prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité, Les loyers que vous percevez si vous louez un bien, La valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué. Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans. Demande de RSA en ligne : comment constituer votre dossier ? Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. . HpˀX�@B��d!��bmKabB�@�� � m �� N�[�0�@D4�������\-@����dP#�1��=��>@� �`� Éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Le premier versement de RSA intervient le 5 du mois suivant la demande, en application du calendrier de versement, sous réserve d’acceptation (respect des conditions d’attribution). Vos indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption, mais également si vous êtes en congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle. Pas d’inquiétude, Mes Allocs se charge de tout à votre place ! Le montant du RSA auquel vous avez le droit dépend alors du nombre de personne à charge que vous avez. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales, La liste complète d'aides sociales en 2020. Toute savoir pour y être éligible ! Il n'est pas soumis à cotisations et ne donne pas droit à des trimestres de retraite. Si vous êtes non salarié ou exploitant agricole, ou si vous exercez une profession libérale un deuxième formulaire est nécéssaire.ce formulaire est également valable pour une demande de Prime d'Activité. En effet, le RSA est un minima social complexe, et son attribution varie grandement selon votre situation personnelle, la composition de votre foyer, vos revenus… Consultez notre article sur comment faire une simulation de RSA, on vous explique tout ! Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Commencez par la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. 2017 - MD P_demande rsa (2013)_Demande de RMI.qxd - Formulaire_RSA.pdf Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen, Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481), Délai traitement dossier rsa conseil général, Dossier caf traité mais toujours pas de rembo. Quelles sont les conditions prime de Noel assedic ? Leur liste figure en dernière page du document téléchargeable ci-dessus. Simulation gratuite. Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA : si vous êtes étudiant, si vous êtes en congé maladie, ou si vous percevez une pension de retraite ainsi que des aides qui dépassent votre montant forfaitaire de RSA. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer : Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 677,15 €, calculé ainsi : 1 197,97 € + 2 x 239,59 € = 1 677,15 €. Formulaire RSA en ligne : comment le remplir ? De manière générale, vous devez être âgé de. Gratuit. Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 5 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 916,74 €, calculé ainsi : si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple). Vous devez donc vous renseigner auprès du service compétent pour connaître les modalités de dépôt de votre demande de RSA. Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 3 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 399,36 €, calculé ainsi : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place. Éventuellement. Certaines prestations familiales que vous percevez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial. h�b```f``������'� �� ,@Q��X_2Z�?������)�"�Su��(劼��t㇋~-+s����ӎ�s�E�@7���8ɀD7 ہ䠘��K'��K$2�&+XM��+�`x*���"N� �[�S�K$r��r��3�$���) Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient stockés. auquel vous avez le droit (lui-même évoluant en fonction de votre composition familiale) et les ressources que vous avez perçu sur les 3 mois précédant votre demande. Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de votre demande. Prime d' activité famille, combien allez-vous toucher ? Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. En effet, le RSA est un minima social complexe, et son attribution varie grandement selon votre situation personnelle, la composition de votre foyer, vos revenus… Consultez notre article sur. Prime d' activité famille, combien allez-vous toucher ? Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande. De plus, vous devez correspondre à l’un des critères suivants : Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation familiale. Nous vous proposons un petit tour d’horizon de toutes ces conditions. Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. 51 0 obj <> endobj À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Demande de RSA en ligne : comment constituer votre dossier ? En savoir plus). Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Une fois imprimé puis complété et signé, vous devez l'envoyer à votre CAF ou à votre conseil général. Formulaire rSa Jeune. Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé Vous pouvez faire la demande auprès : Simulation RSA 2020 : calcul, éligibilité, demande, demande de RSA le 2 janvier : versement par la CAF le 5 février suivant, demande de RSA le 25 août : versement par la CAF le 5 septembre suivant. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à, Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire. Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 677,15 €, calculé ainsi : si vous correspondez à l’un de ces critères : Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple). Quels sont les seuils de la prime d' activité. qui varie selon votre situation personnelle. Votre montant forfaitaire de RSA si vous vivez seul, et que vous n’avez aucune personne à charge, s’élève à 559,74 € par mois. Simulation gratuite. Formulaire RSA en ligne : comment le remplir ? RSA jeune : 1 000 € par mois en moyenne pour les jeunes actifs ! Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations (ASPA par exemple). Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici. Location, À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Si vous n’avez pas envie ou pas le temps de faire ces démarches, Mes Allocs peut se charger de toutes les démarches à votre place ! Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. En cas de contrat passé avec un particulier ou un professionnel dans le cadre duquel les engagements n’ont pas été tenus, le Cerfa N°11723*09 permet de procéder à une demande en injonction de faire auprès du tribunal d’instance. Vous avez déclaré en France un travail, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande. Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Simulez votre RSA en 2 min. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Par l’application Mobile. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue. Le montant du RSA dépend de votre situation. jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Ce montant en question correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues, Vos revenus d’activité salariée (revenu minimum, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.). 1 175,47 € + 4 x 223,89 € = 2 071,03 €. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer : Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 639,25 euros par mois, calculé ainsi : Pour plus d’information, renseignez-vous sur notre simulation du RSA. Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire. h�bbd``b`1@��5���E F'q Enfin, la dernière possibilité est le non droit. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants à charge, aucune limite d’âge ne s’applique à votre situation. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Demande de RSA en ligne : comment constituer votre dossier ? Toute savoir pour y être éligible ! Vous devez tout d’abord remplir certaines. Garantie Visale dossier, conditions, démarches, on vous explique ! . En effet, le RSA étant une aide subsidiaire, son montant varie selon le. Pour être bénéficiaire du RSA, vous devez remplir des conditions personnelles mais également de ressources. Garantie Visale dossier, conditions, démarches, on vous explique ! Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. et résider en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). En fonction des possibilités citées ci-dessus, le formulaire rsa sera disponible au téléchargement. Voici les ressources prises en compte pour le calcul de votre montant de RSA : Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.) . Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier. Éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation.Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Si vous souhaitez en savoir plus sur Mes Allocs ou nous faire vos remarques, c’est ici ! Comment effectuer une simulation de RSA ? Vous choisissez les 12 mois sur lesquels vous souhaitez percevoir l’aide dans la période de 18 mois. Quelles sont les conditions prime de Noel assedic ? Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités. Vous devez tout d’abord remplir certaines conditions personnelles pour être bénéficiaire du RSA. endstream endobj startxref En effet, le RSA étant une aide subsidiaire, son montant varie selon le montant forfaitaire auquel vous avez le droit (lui-même évoluant en fonction de votre composition familiale) et les ressources que vous avez perçu sur les 3 mois précédant votre demande. Le RSA est une aide subsidiaire : le montant de RSA que vous percevez est la différence entre vos ressources et votre montant forfaitaire. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place. Suppression prime de Noel, est-ce pour cette année ? Suppression prime de Noel, est-ce pour cette année ? RSA jeune : 1 000 € par mois en moyenne pour les jeunes actifs ! Pour déposer un dossier de demande de rSa (Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Celles-ci sont nombreuses : revenus d’activité salariée, non salariée, allocations familiales, revenus provenant des biens immobiliers et des biens mobiliers (du capital), indemnités chômage, pensions, etc. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier. Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Simulation gratuite. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet. justice, Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 550,93 euros par mois, ou 826,40 euros pour un couple sans enfant ou 1.156,96 euros pour un couple avec deux enfants. Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France, Vous êtes titulaire de la carte de résident, Vous bénéficiez de la protection subsidiaire. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. En fonction de votre département, vous pouvez l'adresser par courrier ou le déposer directement sur place auprès du service concerné. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. sont nombreuses. De plus, vous devez correspondre à l’un des critères suivants : Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous êtes Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour. , et que vous n’avez aucune personne à charge, s’élève à. , votre montant forfaitaire varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge : Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE, EEE et Suisse), vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes : Votre montant de RSA est calculé selon deux principales composantes : Le montant du RSA dépend de votre situation familiale. Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge de votre foyer : Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 6 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 2 071,03 €, calculé ainsi : Par enfant ou personne à charge supplémentaire. Si vous résidez à Mayotte, téléchargez le formulaire de demande de RSA MAYOTTE. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question : À noter : si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez faire une demande de RSA jeune. endstream endobj 52 0 obj <> endobj 53 0 obj <>stream Le premier versement du RSA par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande. Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 3 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 399,36 €, calculé ainsi : 1 175,47 € + 223,89 € = 1 399,36 €. Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser: vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site. An email with an account activation link has been sent to your email address. ainsi que ceux d’activité non salariée (si vous êtes artisan ou en profession libérale), Vos indemnités journalières si vous êtes en congé maternité, congé paternité, ou encore congé adoption, Vos indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, Vos allocations chômage (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)), Vos pensions (alimentaires par exemple), votre retraite, votre rente, Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie, Les dédommagements que vous percevez si vous êtes considéré comme victime de l’amiante. : Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre). Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Cet article vous explique comment faire. Attention : si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez également remplir et envoyer le formulaire cerfa n°15482 (formulaire complémentaire). Il n’y a pas de plafond supérieur d’âge pour bénéficier du RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question : Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. vacances, Une procédure expliquée dans ce support : Le Revenu de Solidarité Active de la CAF : demande, montant, simulation. La demande RSA est un dossier constitué de vos données personnelles envoyé à la CAF pour connaître votre éligibilité et le montant que vous êtes éligible à chaque mois. Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Simulation RSA 2020 : calcul, éligibilité, demande. Le montant du RSA dépend de votre situation. : on se charge de toutes vos démarches administratives et demande d’aide à votre place ! Si par exemple vous déclarez l’évènement 6 mois plus tard, vous ne pourrez pas choisir sur quels mois la majoration vous sera attribuée, vous la percevrez obligatoirement pendant les 12 mois consécutifs suivant votre déclaration. Si vous êtes ressortissant d’un. Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Comment demander le RSA en ligne ? Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies que ceux décrits ici. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. RSA - Revenu De Solidarité Active - Copyright 2019 -, Revalorisation de la Prime d'Activité en Octobre 2018, Le formulaire rSa de demande complémentaire pour les non salariés ou exploitants agricoles, rSa Bénéficiaire de protection subsidiaire.

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