Elle exerce également des missions spécifiques en matière d’escorte de matériels, de sécurité et de protection des installations sensibles ainsi que de lutte contre la compromission du secret de défense. La gendarmerie de l’armement Imprimer | E-mail Dans tous les sites relevant de la direction générale de l’armement (DGA) et à leurs abords, la gendarmerie de l’armement exerce toutes les attributions de la gendarmerie départementale ainsi que certaines missions particulières de police administrative, judiciaire et militaire. La gendarmerie de l’Armement a été créée en 1973 pour faire suite aux événements de mai 1968 ayant constitué une menace grave à l’égard de la protection du secret de la défense nationale. Cybermenaces, comment protéger votre entreprise ? La gendarmerie de l’Armement exerce, dans tous les sites de la Direction générale de l'armement (DGA) et du CEA/Gramat, toutes les attributions de la gendarmerie départementale (police judiciaire, administrative et militaire). Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté. La protection des hautes autorités de la DGA est une mission cruciale dévole au groupe protection de la gendarmerie de l'Armement depuis 1995. Enfin, elle est compétente à l’égard de toute personne civile ou militaire se trouvant dans ces lieux.
Elle assure la protection des installations prioritaires de défense et des points d’importance vitale relevant de l’autorité du délégué général pour l’armement et du CEA/Gramat. Elle est organisée en brigades et compagnies et comprend un groupe de protection ainsi qu’une section de recherches.
Le ministre de la défense,Hervé MorinLe ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,Brice Hortefeux, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement. Le commandant de la gendarmerie de l'armement dispose d'un état-major, d'une section de recherches et d'un groupe de protection. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (Gsan), La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Discuter avec un gendarme de la brigade numérique, Signaler un contenu suspect ou illicite sur Internet, Formulaire de signalement de radicalisation, Solde de point sur votre permis de conduire, Signalement des violences sexuelles et sexistes, Les dispositifs mis en œuvre par la gendarmerie, La gendarmerie de sa naissance à aujourd'hui, Titres certifiés de la gendarmerie disponibles via la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense, Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, notamment son article 63 autorisant le transfert au Commissariat à l'énergie atomique du centre d'études de Gramat de la direction générale de l'armement ; Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, Arrêtent : La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2010. La gendarmerie de l’Armement exerce, dans tous les sites de la Direction générale de l'armement (DGA) et du CEA/Gramat, toutes les attributions de la gendarmerie départementale (police judiciaire, administrative et militaire). Près d’un bâtiment, un véhicule est stationné. La gendarmerie de l'Armement est articulée en deux compagnies — l'une située à Arcueil, l'autre à Saint-Médard-en-Jalles — comportant au total treize brigades. La gendarmerie de l'Armement est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements. Elle est placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le commandement de la gendarmerie de l'armement est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du délégué général pour l'armement, dans le domaine de sa spécialisation.
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Avec les unités de renfort, les effectifs montent à près de 300 militaires. Cette mission a été confiée en 1964 spécifiquement à la gendarmerie alors qu’était mis en place le premier dispositif d’alerte nucléaire sur mirage IV. Pour assurer ses missions, la gendarmerie de l'armement coordonne son action avec celle des unités de la gendarmerie départementale, des autres formations spécialisées de la gendarmerie et tous autres organismes compétents.
Son action a pour objet de prévenir les intrusions et la compromission du secret de défense. Devise de l'Association "Présence et Prestige de la Gendarmerie", Gendarmerie Nationale - Amis de la Gendarmerie - Groupement de Gendarmerie départementale - Présence et Prestige de la Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Compagnie de gendarmerie départementale - Gendarmerie des transports aériens - Inspection de la gendarmerie - Direction générale de la gendarmerie, Amis de la gendarmerie de Basse-Normandie, Amis de la gendarmerie de Champagne-Ardennes, Amis de la gendarmerie de Haute-Normandie, Amis de la gendarmerie de Languedoc-Roussillon, Amis de la gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, Amis de la gendarmerie des Pays-de-la-Loire, Amis de la gendarmerie de Poitou-Charentes, Amis de la gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Gendarmerie mobile et la garde républicaine. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Direction générale de la Gendarmerie nationale, Inspection générale de la Gendarmerie nationale, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie, Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, Centre de lutte contre les criminalités numériques, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, Office central de lutte contre la délinquance itinérante, Office central de lutte contre le travail illégal, Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, Escadron départemental de sécurité routière, Forces aériennes de la Gendarmerie nationale, Peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie, Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, Brigade de prévention de la délinquance juvénile, Brigade nautique (BN) / Brigade fluviale (BFG), Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur, Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale, École des officiers de la Gendarmerie nationale, École de sous-officiers de la Gendarmerie nationale, Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie, Centre national de formation à la sécurité routière, Centre national de formation de police judiciaire, Organisation de la gendarmerie départementale, Musée de la Gendarmerie nationale de Melun, Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Gendarmerie_de_l%27Armement&oldid=171382140, Unité ou formation militaire créée en 1973, Pages avec des arguments formatnum non numériques, Portail:Sécurité civile et sapeurs-pompiers/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN), Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN). Nous avons 72 invités et aucun membre en ligne. Le commandant de la gendarmerie de l'Armement dispose d'un état-major, d'une section de recherche et d'un groupe de protection. La protection des hautes autorités de la DGA est une mission cruciale dévole au groupe protection de la gendarmerie de l'Armement depuis 1995. La gendarmerie de l’Armement exerce, dans tous les sites de la Direction générale de l'armement (DGA) et du CEA/Gramat, toutes les attributions de la gendarmerie départementale (police judiciaire, administrative et militaire). Le groupe de protection est une unité de protection rapprochée assurant la sécurité du délégué général pour l'Armement (n°2 de la défense) ainsi que des délégations étrangères issues de la défense.
Ce positionnement montre que cette formation est au cœur de la dissuasion nucléaire et qu’elle est un acteur clé du contrôle gouvernemental indispensable à la chaîne de sécurité qui sous-tend le système de dissuasion. - Elle est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale rappelle que : « la gendarmerie participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires » (article L.3211-3). Pour assurer les missions liées au contrôle gouvernemental, un état-major assure le suivi opérationnel, la formation et le soutien des unités.