Requête en ligne Le système "Requêtes en ligne" est une plateforme interactive qui vous permet d'acheminer vos demandes et commentaires directement à l'administration de la Ville. Les champs obligatoires sont marqués par un *. Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Article précédent Article suivant. À l’initiative du greffe ou sur votre demande, vous recevrez un code vous permettant de rattacher un dossier déjà enregistré dans la juridiction à votre compte utilisateur. Les administrations (personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3 500 habitants). Site d'information sur les téléprocédures : www.telerecours.fr. Le site d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours. Écouter. L’intéressé clique sur « aide à votre démarche » puis accède à un espace dans lequel il doit remplir les cases qui correspondent à son … Quels sont les avantages de Télérecours citoyens ? Même si vous êtes représenté par un avocat, la décision vous sera notifiée par l’application Télérecours citoyens. Menu Chargement... Bienvenue sur le guichet électronique des requêtes. dont la taille ne dépasse pas 5 Mo. Votre avocat recevra par ailleurs une copie de la décision. Pour soumettre une requête, suivez les étapes ci-dessous: Saisissez le contenu de votre requête et joignez éventuellement des pièces jointes; Pour accéder aux formulaires en ligne, vous devez être connecté. Pour réinitialiser votre mot de passe, saisissez l'adresse e-mail associer à … ©Pitney Bowes Inc., 1996-2020. Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure. Formulaire de requête en ligne. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique de la direction des systèmes d'information du Conseil d'État : N° de téléphone unique : 0811 360 941 (numéro azur, 0,06 € / min. L’utilisation de Télérecours est obligatoire pour : Toutes les parties représentées par un avocat. Un courrier vous sera adressé dès la résolution de votre problème. CONSEIL : Vous pouvez faire le suivi de la situation relative à vos requêtes en sélectionnant Gérer tous les cas dans la section Requêtes de soutien de la page d’accueil de votre compte en ligne. Télérecours citoyens est une application accessible par internet, à partir du site www.telerecours.fr. Lorsque vous acceptez l’utilisation de Télérecours citoyens, cette acceptation vaut pour toute la durée de l’instance. Cette plate-forme vous permet de soumettre vos demandes en ligne. Le site d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles à ces téléprocédures. Les autres modes de dépôt d’une requête disparaissent-ils ? Mises sous pli, Solutions de tri, Systèmes d’impression, Rapports consolidés de compteurs d’INVIEW, Ouvre-lettres, plieuses, dispositifs de finition et déchiqueteuses, Solutions de tri automatisé de colis TrueSort, Solutions de saisie de données automatisée OneSort, Faites défiler la page jusqu’à Requêtes de soutien et sélectionnez. Bonjour, Ça fait quelques jours que j’essaie de déposer une requête en ligne (dans la section ‘Plantage’). Vous pouvez voir la situation relative à votre requête ou faire le suivi de celle-ci en ligne en tout temps. Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours » : elle décrit les étapes de votre inscription à Télérecours. Elle permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé qui ne sont pas chargées de la gestion permanente d’un service public (entreprises, associations, syndicats…) d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État. recevoir des alertes sur votre messagerie électronique à chaque nouvel évènement dans votre dossier. À quoi l’utilisation de Télérecours citoyens m’engage-t-elle ? Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours » - elle vous guidera dans toutes les étapes de votre inscription. Vous êtes une administration : vous allez recevoir un courrier d'invitation à vous inscrire de la part de la juridiction. Texte de la requête*: *: *: *: *: *: Pièces jointes : Vous pouvez joindre tout document (photo, fichier électronique, document scanné etc.) Après la création de votre compte, vous pourrez…. + le prix d'un appel local) joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. recevoir des accusés de dépôt et d’enregistrement permettant de vérifier la date et l’heure de transmission de vos documents. Si le problème n'est pas résolu immédiatement, communiquez à la plateforme vos coordonnées, courriel et téléphonique, ou celles d'une personne joignable en prévision du suivi de votre dossier et d'éventuels échanges à venir avec le service d'assistance qui permettront de résoudre votre difficulté. Réalisé par Ministère de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique / Agence de Développement du Digital |, (Exemple : "3, Rue de la Renaissance" OU "67, Bloc M"). Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties. Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure : Le site d'information rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours. Vous recevrez un courriel contenant le numéro de requête unique confirmant que l’envoi de la requête a bien fonctionné. Sélectionnez le type de requête que vous souhaitez créer. simplifier l’accès à votre dossier et suivre son avancement. La fonction de création de requête vous permet d’envoyer facilement des questions liées à votre compte ou équipement. Mais à chaque fois, je finis sur la page ‘Une erreur inconnue est survenue’. En savoir plus sur Télérecours citoyens ? pour recevoir les documents provenant de la juridiction et des autres parties. Vous utiliserez donc exclusivement cette application : pour déposer votre requête, vos mémoires et vos nouvelles pièces. En se rendant sur www. Vous pourrez consulter la liste des dossiers rattachés à votre compte, accéder à leur état d’avancement et y déposer de nouveaux courriers, mémoires ou pièces. Après avoir accepté l’utilisation des téléprocédures pour votre dossier, vous devrez sélectionner la juridiction, indiquer le type de requête que vous souhaitez déposer et verser les pièces associées : - les pièces obligatoires : votre requête et l’acte attaqué ou un justificatif de son absence. Ces éléments vous permettront de procéder à l'inscription de votre structure d'exercice. Formulaire de requête. Vous pouvez voir la situation relative à votre requête ou faire le suivi de celle-ci en ligne en tout temps. Si vous n'êtes pas adhérant au RPVA, il vous appartient de vous rapprocher de la juridiction, afin d'obtenir un code d'accès et un mot de passe provisoire. L’application est accessible 7j/7, 24h/24. Soumettre une requête. Sécurisation des échanges : Télérecours garantit la sécurité des échanges et leur authentification, par un horodatage de l’ensemble des documents déposés et l’émission d’accusés de réception lors de leur consultation, Pas besoin de disposer de signature électronique : l’authentification dans l’application vaut signature. C’est cette notification qui fera courir le délai de recours. - les pièces complémentaires, qui doivent faire chacune l’objet d’un fichier distinct et être nommées de manière suffisamment explicite. Ce formulaire ne fonctionne correctement qu’avec Adobe Reader 9 ou les versions ultérieures et qu’avec les systèmes d’exploitation Windows et Mac OS X. Assurez vous qu'Adobe Reader est installé sur votre ordinateur (téléchargement disponible à l’adresse www.adobe.com).. 1. Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours - accès RPVA » pour vous aider dans votre inscription. Après avoir créé un compte utilisateur, vous pouvez déposer une requête, rattacher un dossier existant à votre compte ou consulter l’état d’avancement de votre dossier. Format incorrect (06 61 00 00 00 ou +212 6 61 00 00 00 ou 0212 6 61 00 00 00). Si vous décidez de recourir à un avocat, la juridiction communiquera tous les actes de procédure uniquement à votre avocat car c’est lui qui vous représentera. Est-ce un problème qui viendrait d… Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) peuvent être saisies par le biais de deux applications Internet permettant d’échanger avec elles de manière dématérialisée et en toute sécurité, pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure : - Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc. Pour joindre plusieurs fichiers, uilisez le format ZIP. Suivez les directives pour terminer le processus de création de requête. Pour joindre plusieurs fichiers, uilisez le format ZIP. Il comprend l'URL Télérecours et les codes provisoires. ), - Télérecours s'adresse aux avocats, aux administrations et aux personnes morales de droit privé chargées de la gestion permanente d'un service public. Comment obtenir le formulaire en ligne ? Une aide en ligne est également disponible sur l'application Télérecours citoyens. Vous conservez la possibilité de déposer un recours de manière traditionnelle par voie postale (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou en vous présentant à l’accueil de la juridiction. Il suffit de conserver un exemplaire signé au sein de la collectivité, qui pourra au besoin être demandé par la juridiction, Optimisation des frais généraux, par la suppression des frais d’affranchissement et de reprographie : l’utilisation de Télérecours dispense les parties de produire des copies des mémoires et pièces, Accès simplifié à l’ensemble de ses dossiers : Télérecours offre la possibilité aux acteurs inscrits de visualiser leur portefeuille de dossiers en cours, avec un accès direct à l’ensemble des pièces pour les dossiers dématérialisés et une consultation en ligne de l’historique du dossier pour les anciens dossiers, Information par messagerie électronique de toute nouvelle communication ou notification, Possibilité pour la partie d’indiquer plusieurs adresses de courrier électronique, y compris des adresses fonctionnelles, pour recevoir les messages d’information des juridictions. L’application garantit la sécurité et la fiabilité des échanges entre la juridiction et les parties. Vous pouvez également renseigner ci-dessous le lieu concerné par votre requête : Vous pouvez joindre tout document (photo, fichier électronique, document scanné etc.) Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure. Tous droits réservés. Si vous n’avez pas de compte en ligne, vous devez d’abord créer un profil avant d’accéder à la fonction de gestion de requêtes. Les formats acceptés sont PDF et Image. Vous pouvez soumettre une nouvelle requête ou suivre une requête déjà soumise. Cette section explique comment remplir les formulaires de requête en ligne relatifs à l'inspection publique, l'inscription, le renouvellement, la transformation et le changement de représentant. Vous pourrez continuer à utiliser l’application Télérecours citoyens pour consulter l’état d’avancement de votre dossier et les documents que vous aviez produits ou qui vous avaient été communiqués préalablement.

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