Article 1 - Organisateur
SPL TECELYS - 1300 Avenue de l'aérodrome - CS10016 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Agissant au nom et pour le compte de :
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon - 320 chemin des Meinajariès - BP 1259 AGROPARC
84911 AVIGNON Cedex 9
Ci-après désigné « l’Organisateur », organise à partir du 1er décembre 2017 jusqu’au 10 Janvier 2018, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « TIC & TRAM ».
Article 2 – Accès et période du jeu
Lors de leurs visites dans les magasins membres de l’association cœur de tram, les participants se verront remettre gratuitement un ticket à gratter « TIC & TRAM ».
Chaque ticket comporte une surface de jeu matérialisée par une zone à gratter. Le participant sera alors invité à gratter la partie du ticket destinée à cet effet afin de dévoiler un éventuel lot.
Tout ticket déchirée, illisible, incomplet ou différent de ceux définis par le jeu, remis après la date limite ou en un autre lieu que ceux visés par le présent règlement seront considérés comme nuls.
Il est expressément rappelé que la participation au jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Le jeu est clos au 10 Janvier 2018. Passé cette date, les tickets gagnants dont le lot n’a pas été retiré au 10 Janvier 2018 seront caduques.
Article 3 – Modalités de participation au jeu.
3.1 - La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure majeures au 1er décembre 2017 et résidant, étudiant ou travaillant dans la communauté d'agglomération du Grand Avignon, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu ainsi que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’Organisateur.
3.3 – Modalités
Le jeu concours s’exerce dans la limite des tickets édités par l’organisateur. A cet égard, il est précisé que 200 000 tickets seront édités et distribués dans le cadre de ce jeu concours.
Pour participer au jeu, il suffit
De se présenter chez un commerçant adhérant à l’association cœur de tram ou à la galerie marchande du centre commercial Cap-Sud et de solliciter la remise gratuite d’un ticket à gratter « TIC & TRAM ». Un participant ne pourra se voir remettre qu’un ticket par jour et par commerçant.
De gratter la partie du ticket réservée à cet effet afin de dévoiler le résultat.
Deux résultats possibles :
L’identification d’un lot ;
La mention « retentez votre chance ».
3.4 – Les lots
Les participants ayant dévoilé la mention « retentez votre chance » n’auront gagné aucun lot.
Les deux autres mentions constituent des tickets gagnants. Le ticket gagnant pourra comporter un des lots suivants :
2 tickets : Vous avez gagné un IPAD Bravo ! contactez le 06 79 74 81 15 avant la fin de l’opération le 10/01/18.
250 tickets : Vous avez gagné 2 Places de Cinéma au Pathé Cap Sud Avignon - A retirer à la presse de Mireille au 70 bis Avenue Saint Ruf à Avignon jusqu’au 10/01/18.
100 tickets : 2 PARTIES DE BOWLING au bowling de Saint Chamand (Face au CC CAP SUD) - A retirer à la presse de Mireille au 70 bis Avenue Saint Ruf à Avignon jusqu’au 10/01/18.
300 tickets : 2 Places pour un match de basket de l’ASAP Vaucluse (Saint Chamand) valable toute la saison - A retirer à la presse de Mireille au 70 bis Avenue Saint Ruf à Avignon jusqu’au 10/04/18.
100 tickets : 100 enceintes Bluetooth « TRAM » à retirer à la presse de Mireille au 70 bis avenue Saint Ruf à Avignon jusqu’au 10/01/18.
50 tickets : 1 BON D’ACHAT D’UNE VALEUR DE 50€ chez les commerces adhérents à l’association cœur de tram Avignon (Hors galerie marchande Cap Sud) - Bon utilisable dans les Quartiers Saint Ruf, Saint Chamand, La Rocade, Grands Cyprès, Route de Tarascon, boulevard Saint Roch, Croix Rouge à Avignon jusqu’au 10/01/2018.
200 tickets : 1 BON D’ACHAT D’UNE VALEUR DE 20€ chez les commerces adhérents à l’association cœur de tram Avignon (Hors galerie marchande Cap Sud) - Bon utilisable dans les Quartiers Saint Ruf, Saint Chamand, La Rocade, Grands Cyprès, Route de Tarascon, boulevard Saint Roch, Croix Rouge à Avignon jusqu’au 10/01/2018.
200 tickets : 1 BON D’ACHAT D’UNE VALEUR DE 10 € chez les commerces adhérents à l’association cœur de tram Avignon (Hors galerie marchande Cap Sud) - Bon utilisable dans les Quartiers Saint Ruf, Saint Chamand, La Rocade, Grands Cyprès, Route de Tarascon, boulevard Saint Roch, Croix Rouge à Avignon jusqu’au 10/01/2018.
200 tickets : 1 BON D’ACHAT D’UNE VALEUR DE 20 € pour le CC CAPSUD (valable sur l’ensemble des magasins la galerie marchande du CC CAP SUD) - A retirer à l’accueil de Cap Sud à Avignon entre 14 h et 19 h.
10 000 tickets : 1 boisson de 35 cl hors boisson alcoolisée ou 1 dessert offert OFFERT pour 1 burger acheté - Offre non cumulable, hors promotions en cours - Valable sur présentation de ce coupon jusqu'au 31/05/2018 au MEMPHIS, face au Pathé Cap Sud à AVIGNON.
10.000 tickets : Cinéma Pathé Cap Sud un pop-corn 125cl acheté = un pop-corn 125cl offert* » - Offre valable uniquement au Pathé Cap Sud à Avignon jusqu’au 30 janvier 2018 - Ticket à présenter après votre passage en caisse dans votre cinéma.
5000 tickets : 1 boisson achetée, 1 boisson offerte à la Brasserie l’Olympia au 54 Avenue Saint Ruf à Avignon - Offre valable jusqu’au 10 Janvier 2018.
10.000 tickets : Exclusif Promo chez STYLE MONDE COIFFURE, 2 impasse de L’alliance à Avignon - Coiffure (se présenter avec le ticket) - La coupe homme à 19 euros - La coupe femme à 29 euros.
5.000 tickets : 10 euros offerts pour une séance SPA dès 60 euros d’achat au NOVA SPA du NOVOTEL (Boulevard Saint Roch à Avignon) - Offre non cumulable - Offre valable jusqu’au 30/01/2018.
5.000 tickets : 10 euros offerts pour le restaurant du NOVOTEL CENTRE dès 60 euros d’achat (Boulevard Saint Roch à Avignon) - Offre non cumulable - Offre valable jusqu’au 30/01/2018.
10.000 tickets : Patacrêpe (1 menu gourmand acheté à 23,50 euros, le deuxième à -50%, offre valable tous les jours de 11h30 à 18h30) A gauche de votre cinéma Pathé Cap Sud - Offre valable jusqu’au 30 Mars 2018.
10.000 tickets : 10 % offert sur les volets, portes, et fenêtres chez votre magasin Fichet, les 3 clefs au 26 avenue Saint Ruf à Avignon - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
10.000 tickets : 20% offert sur votre addition (hors menu) chez Pizza del ARTE à côté du Pathé Cap Sud à Avignon - Offre valable jusqu’au 30 Mars 2018.
2000 tickets : 10 euros offerts pour 35 euros d’achat à l’iris bleu (fleuriste) Av. Moulin notre Dame à Avignon - Offre valable jusqu’au 10 Janvier 2018 sur les plantes et les fleurs coupées.
15.000 tickets : 1 burger acheté, une boisson offerte au restaurant Chicken l’original 67 Avenue Saint Ruf à Avignon -Offre valable jusqu’au 30 Mars 2018.
10.000 tickets : 1 burritos acheté, 1 salade guacamole offerte au restaurant Mexicano, Boulevard Saint Roch à Avignon -Offre valable jusqu’au 30 Mars 2018.
15.000 tickets : 10 euros de réduction sur votre addition (pour une valeur de 30 euros) hors samedi soir à la Pataterie CC CAP SUD à Avignon (à côté du Pathé Cap Sud) - Offre non cumulable avec toutes les autres offres promotionnelles - Offre valable jusqu’au 30 Mars 2018.
10.000 tickets : « Frais d’agence offerts » chez EUROMER pour l’ensemble des traversées maritimes. 8 Avenue Saint Ruf à Avignon.
5000 tickets : MEUBLES 3M CC CAP SUD à Avignon pour 50 euros d’achat, un bon d’achat de 5€ vous sera offert - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
5000 tickets : 10% de réduction chez CAFE ETIENNE CC CAPSUD à Avignon sur les capsules Nespresso pour 50 unités - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
5000 tickets : 10 euros de réduction pour 60 euros d’achat (hors promotion) chez ETAM LINGERIE CC CAP SUD à Avignon - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
5000 tickets : 10 euros de réduction pour 60 euros d’achat (hors promotion) chez ETAM PRET A PORTER CC CAP SUD à Avignon - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
5000 tickets : 5% de réduction chez CAP SUD VOYAGES sur les croisières MSC (partie maritime) CC CAP SUD à Avignon - Offre valable jusqu’au 30 Janvier 2018.
10.000 tickets : « Une manucure à moins 50% » chez les yayas Avenue Saint Ruf à Avignon.
36.597 tickets Retentez votre chance ! A bientôt chez vos commerçants !
3.5 – Modalité de remis des lots
Pour se voir remettre son lot, chaque gagnant devra communiquer son identité ainsi que ses coordonnées au verso du ticket gagnant et :
- Pour les Bons d’achat, le gagnant se présentera directement auprès d’un commerçant membre de l’association cœur de tram ou dans la galerie du centre commercial Cap-Sud et remettra le ticket gagnant à due concurrence des achats effectués chez ce commerçant.
- Pour un IPAD, le gagnant devra contacter la SPL Tecelys avec le numéro indiqué sur le ticket gagnant (n° de tel. 06 79 74 81 15).
- Pour les places de cinéma, les parties de bowling, les places pour un match de basket, et les enceintes Bluetooth le gagnant devra retirer son lot à la presse de Mireille au 70 avenue Saint Ruf à Avignon contre la remise du ticket gagnant correspondant au lot.
Les tickets ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelque façon que ce soit.
3.6 - Liste des dotations
Le jeu est doté comme suit :
- « Bon d’achat de 50 € » = 50 tickets gagnants parmi les 200.000 imprimés,
- « Bon d’achat de 20 € » = 200 tickets gagnants parmi les 200.000 imprimés,
- « Bon d’achat de 10 € » = 200 tickets gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « Bon d’achat de 10 € à la galerie marchande de CapSud» = 400 gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « IPAD » = 2 gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « 2 places de cinéma » = 250 gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « Partie de bowling » = 100 gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « Enceinte Bluetooth » = 100 gagnants parmi les 200 000 imprimés.
- « Place pour un match de basket » = 300 gagnants parmi les 200 000 imprimés
La dotation offerte est non-nominative et non cessible. La dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté, constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Article 4- Remboursement des commerçants
Afin d’obtenir paiement des bons d’achat, les commerçants adhérents à l’association cœur de tram, remettront, au plus une fois par mois, les tickets gagnants comportant un bon d’achats qu’ils ont honoré, accompagné d’un R.I.B. à :
SPL TECELYS
1300 route de l’aérodrome
CS 10016
84918 Avignon Cedex9.
Seuls les tickets gagnants dument identifiés feront l’objet d’un remboursement.
Les tickets ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelque façon que ce soit.
Article 5 : Communication identité des gagnants
Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires (médias, presse, affichage, radio, supports multimédias, Internet) et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
Article 6 : informatique et libertés
Pour participer au jeu, les gagnants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les gagnants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à : TECELYS, 1300 Avenue de l'aérodrome - CS10016 - 84918 AVIGNON Cedex 9. Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, de tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les éventuels frais engagés pour la participation au présent jeu concours ne pourront pas faire l'objet d'une quelconque demande de remboursement.
Article 9 : Litiges
Le fait de participer à ce jeu et donc d’avoir accepté le présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’organisateur du présent jeu, ainsi que les participants s’engagent à recourir à un arbitrage amiable et préalable pour tout litige concernant le déroulement de l’opération. L’organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’organisateur. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de quinze jours à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par le tribunal administratif de Nîmes.
Article 10 : Dépôt et copie du présent règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Catherine BONNAUD, huissiers de justice, 12 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON. Il est également disponible, pour consultation sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à l’adresse suivante : www.tramdugrandavignon.fr
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à TECELYS, 1300 Avenue de l'aérodrome - CS10016 - 84918 AVIGNON Cedex 9. Le Timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur obligatoirement accompagnée des nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIB, ou RICE).
FIN DU REGLEMENT
Jean Marc ROUBAUD
Président Directeur Général de la SPL TECELYS