Il peut toutefois mandater une tierce personne pour effectuer les démarches nécessaires.
- Importation, Suspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéro, Eurovignette : droit d'usage routier pour poids-lourds, Transport International Routier (TIR) - transit de biens entre pays UE et non-UE, Carnet ATA - procédure simplifiée d'admission / exportation temporaire, Certificat pour l'exportation d'aliments d'origine animale, Document phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers, Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de lâUnion européenne ou leur export vers des pays tiers, Certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact, Perfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportation, Certificat de circulation EUR.1 - exportation, Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg, Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux, Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois, Biens culturels - Autorisation d'exportation, Contrôle à l'exportation de biens sensibles et stratégiques (OCEIT - anciennement Office des licences), Assistance technique pour les biens à double usage, Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage, Définition des biens de nature strictement civile, Exportation de biens de nature strictement civile, Importation de biens de nature strictement civile, Transit de biens de nature strictement civile, Assistance technique concernant des biens de torture, Définition des produits liés à la défense, Exportation de produits liés à la défense, Importation de produits liés à la défense, Transfert de produits liés à la défense, Courtage de produits liés à la défense, Assistance technique concernant des produits liés à la défense, Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense, Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives, Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives, République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives, Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives, Liban - Sanctions et mesures restrictives, Lybie - Sanctions et mesures restrictives, Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives, République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives, Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives, Somalie - Sanctions et mesures restrictives, Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives, Soudan - Sanctions et mesures restrictives, Syrie - Sanctions et mesures restrictives, Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictives, Ukraine - Sanctions et mesures restrictives, Etats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives, Yémen - Sanctions et mesures restrictives, Zimbabwe - Sanctions et mesures restrictives, Venezuela - Sanctions et mesures restrictives, Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitation, Immatriculation / radiation d'un navire au registre maritime luxembourgeois, Exigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navire, Autorisation dâoccupation du domaine public fluvial, Autorisation dâutilisation du domaine public fluvial, Autorisation dâutilisation prioritaire des infrastructures dâaccostage, Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale, Aides publiques en matière de navigation fluviale, Agrément comme fournisseur de services informatiques pour la lettre de voiture électronique (e-CMR), Chômage partiel pendant la période de relance économique (mois de juillet à décembre 2020 - Demande et décompte), Chômage partiel obtenu pour les mois dâavril à juin 2020 â Décompte, Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels, Chômage partiel pour problèmes économiques structurels, Chômage partiel en cas de lien de dépendance économique, Avantages d'un plan de maintien dans l'emploi, Détection et prévention de la sous-performance, Réaction face à une situation de détresse, Cessation de fonction dâun dirigeant dâune société, Cessation dâactivité dâune société, Dissolution et liquidation d'une société, Dissolution /liquidation judiciaire d'une société, Dissolution / Liquidation volontaire d'une société, Créancier face à une entreprise en faillite, Enquête sur la structure des exploitations agricoles, Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole, Demande de modification des coordonnées de lâexploitation ou dâinactivation dâune exploitation agricole ou viticole, Aide pour la restauration de lâécosystème forestier par le reboisement, Aide pour le renforcement de lâécosystème forestier par la régénération naturelle, Aide au renforcement de lâécosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements, Renforcement de lâécosystème forestier par le débardage à lâaide du cheval ou du téléphérage, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières âdesserte forestière, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières âparticipation aux frais dâacte, Aide à la préservation de lâécosystème forestier par des travaux de protection â dispositif de contrôle de la pression du grand-gibier, Aide à l'activité de vulgarisation, dâinformation ou de promotion, Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel, Renforcement de lâécosystème forestier par la première éclaircie sélective, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour préservation dâarbres â habitats, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour la conservation des îlots de vieillissement, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt â protection spécifique dâespèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt â forêt en libre évolution, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières â plan simple de gestion, Amélioration de lâétat de conservation des taillis de chêne par le recépage, Restauration et entretien de lisières forestières structurées, Restauration et amélioration de lâétat de conservation favorable des micro-stations particulières en milieu forestier, Restauration et amélioration de lâétat de conservation favorable dâassociations phytosociologiques forestières rares et remarquables, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt â restauration des zones rivulaires des cours dâeau en forêt, Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels, Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels, Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel, Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel, Demander une bourse dâaide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Aide aux revues culturelles pour éditeurs, Participation à la mobilité des éditeurs, Prime à la publication d'une création littéraire, Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, Demande de numéros dâidentification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales, Avis du 15 avril 2011 concernant les versions 64bit de Microsoft Office, Dépôt légal dâun document audiovisuel ou sonore auprès du Centre national de lâaudiovisuel, Subside pour la promotion transitoire du journalisme en ligne, Indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19, Déclaration obligatoire des maladies infectieuses, Notification obligatoire des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance), Agrément de formation continue dans le domaine de la santé en tant que personne ayant suivi une formation / organisme de formation, Agrément comme organisme formateur en matière de secours, Agrément comme association ou organisme de secours, Certificat dâauthenticité concernant le permis de conduire, Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique, Prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, Protection des données à caractère personnel, (+352) 247-84040 (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), Itinéraire vers Direction de l'immigration - Service des étrangers, Plus d'informations sur Erpeldange sur Sûre, Plus d'informations sur Esch sur Alzette, Plus d'informations sur Lac de la Haute-Sûre, Plus d'informations sur Mondorf-les-Bains, Plus d'informations sur Reckange-sur-Mess, B.P.
L’indépendant qui exerce son activité dans le cadre d’une société doit suivre les formalités d’affiliation prévues pour les salariés du secteur privé. les personnes qui exercent, pour leur propre compte, une activité professionnelle du ressort : de la Chambre d’Agriculture (agriculteurs) ; les travailleurs intellectuels indépendants dont les activités se distinguent en : Si un indépendant se fait aider dans l’exercice de son activité par son conjoint ou son partenaire légal, dans une mesure telle que cette activité puisse être considérée comme l’activité principale du conjoint ou du partenaire, celui-ci doit être, Par contre, le conjoint ou le partenaire d’un dirigeant de société indépendant doit être affilié comme. Les demandes incomplètes seront retournées à lâexpéditeur.