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Javascript est desactivé dans votre navigateur. Comment obtenir plus d'informations ? Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Activez votre espace / vos services: Saisissez le code d'activation (12 caractères)
Le site planderelance.gouv.fr, concret et pratique regroupe l’ensemble des mesures du plan de relance et indique les modalités d’accès aux différentes mesures afin d’en bénéficier. Les Incoterms®, contraction des termes anglais International Commercial Terms. Vous souhaitez créer un espace pour votre propre entreprise dont vous ne partagerez pas la gestion des services en ligne ? Tour d'horizon des services en … Ma demande de remboursement de TVA dans l'UE a plus de quatre mois et aucune information n’apparaît dans le suivi de ma démarche. Lire aussi : Financement des entreprises : les aides et crédits d'impôt, Toutes vos questions sur l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
J'accepte, Direction générale des Finances publiques. Visiter le site planderelance.gouv.fr. MaPrimeRénov', une nouvelle aide financière de l'État pour améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie. Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? Les entreprises disposent d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir duquel elles peuvent réaliser l'ensemble de leurs démarches fiscales. Les entreprises disposent d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir duquel elles peuvent réaliser l'ensemble de leurs démarches fiscales. Particulier - 02-09-2020 Que dois-je faire ? J'ai changé d'adresse électronique ; comment enregistrer ma nouvelle adresse ? Informations. * Quel est le nom de votre association ? Pour plus d’information, notamment sur les moyens de s’y opposer et d’en changer les paramètres, cliquez sur " En savoir plus".
Via courriel La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? sur Facebook, Partager Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international. J'ai fait une déclaration sur le mini-guichet, est-ce que ces prestations déclarées doivent également être reportées sur ma déclaration de TVA française ? Les entreprises disposent d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir duquel elles peuvent réaliser l'ensemble de leurs démarches fiscales. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? professionnel - 03-08-2016 J'ai changé d'adresse électronique ; comment enregistrer ma nouvelle adresse ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation. (imprimé 1993-PRO-D-SD) Sous enveloppe affranchie à l’adresse : SERVICE DES QUITUS FISCAUX DU NORD BP 81170 59012 LILLE CEDEX ATTENTION : AUCUN CERTIFICAT NE SERA DELIVRE À L’ACCUEIL DU SERVICE DES IMPÔTS Procurez-vous le formulaire de demande de certificat fiscal n°1993-PRO-D-SD.
Dois-je créer un nouvel espace professionnel pour gérer une entreprise / collectivité supplémentaire ? Que se passe-t-il en cas de non paiement de la TVA sur le mini- guichet ? Comment faire une demande de remboursement d'IS en ligne ? L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?
Où puis-je retrouver ma demande de remboursement de TVA ? Quels impôts puis-je déclarer et payer dans mon espace professionnel ? Essayez ultérieurement.
Puis-je modifier mes déclarations et/ou mes paiements validés dans mon espace ? Le logo FranceConnect figure sur l'espace d'authentification de ces sites. Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? Je fais une demande de remboursement de TVA dans l'UE et le message « Votre demande n'est pas recevable » apparaît. Coronavirus - Covid 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. J'ai un compte bancaire enregistré dans mon espace professionnel, puis-je l'utiliser pour payer directement la TVA due sur le mini-guichet ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? Dans la rubrique « Mon espace » de l'espace professionnel, il est possible de gérer les comptes bancaires utilisés pour le paiement des impôts. Quelle monnaie dois-je mentionner sur la déclaration de TVA via le mini-guichet ?
© Ministère du Travail, Partager Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire sur Facebook, Partager Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire sur Twitter, Partager Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire sur Linkedin, Partager Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? En continuant la navigation, vous acceptez nos Cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, nous permettre d’en mesurer l’audience et adapter les services à vos préférences.
Découvrez le paiement de proximité. Je suis inscrit sur le mini-guichet, et ce trimestre je n'ai pas facturé de prestation de services électroniques à des particuliers, ai-je une obligation déclarative ?
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