La prime de résultats exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur. 0000111003 00000 n 0000122862 00000 n 68 80 0000046498 00000 n « – pour les militaires bénéficiaires à titre individuel ou exceptionnel d’une prime de résultats exceptionnels prévue aux troisième et cinquième alinéas de l’article 2 du décret susvisé, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 … 0000058562 00000 n Décision no 18794 du 18 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel; Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel Elle repose sur une typologie de postes. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et la ministre de la fonction publique.

Créé par Décret n°2017-358 du 20 mars 2017 - art. 3.

0000684780 00000 n 0000664088 00000 n Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les montants des primes de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.


».

%PDF-1.4 %���� Définition et calcul du résultat exceptionnel Qu’est-ce qu’un résultat exceptionnel ? 0000010443 00000 n

Le ministre de l'intérieur est autorisé à déléguer par arrêté les pouvoirs qu'il tient du présent décret aux commandants de formation administrative. 0000130344 00000 n

271 gendarmes nommés ou promus dans l’Ordre national du Mérite, Une formation plus courte pour les gendarmes rejoignant les polices municipales, La nouvelle liste des unités bénéficiant de la NBI liée à la politique de la ville.

UNITÉ SGP POLICE exige un affichage des listes dans les services. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité.

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0000122631 00000 n 0000046612 00000 n Vous êtes ici : ... 23 octobre 2019. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : le contrat de travail,un accord collectif, 0000666077 00000 n portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Décide: Article 1er Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 0000003923 00000 n
Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques. 0000122749 00000 n

De Oliveira, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/INTJ1926565A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé. 0000061693 00000 n

Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale. 0000007780 00000 n Prime de résultats exceptionnels 2019, UNITÉ SGP POLICE boycotte la réunion. 0000006084 00000 n 0000013209 00000 n

0000115354 00000 n 0000062090 00000 n Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. 0000096757 00000 n Menu.

xref 0000559417 00000 n 0000046634 00000 n Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 22.09.2020 Prime de Résultats Exceptionnels E PR 2020... Alors qu'UNITÉ SGP POLICE n'a eu de cesse de s'opposer à l'attribution d'une prime aux mérites, la circulaire SG-MI du 21 Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,Arrête : En application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé, les commandants des formations administratives fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour attribuer la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

0000046111 00000 n 0000059184 00000 n

0000130462 00000 n 0000023212 00000 n

0000046711 00000 n 0000122565 00000 n 0000130278 00000 n Cette part modulable est fonction des responsabilités de l'intéressé, des sujétions afférentes.

�f��1�10 �8�i �O�1X9���� �刴{�f!�����k*�0lc`v`< ��AM�a��l�pv0�0�0��0�4�.

0000046435 00000 n

trailer Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2017, Modifié par Décret n°2017-358 du 20 mars 2017 - art. Pour le ministre et par délégation :Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,A. 0000058810 00000 n Prime de résultats : nouvelles dispositions. 0000023434 00000 n Télécharger le PDF, Le syndicat 100% gradés, gardien, ADS et PATS, COVID 19 : Maladie professionnelle, Enfin une base légale, PRE : UNITÉ SGP POLICE décline l’invitation, ADS-POLICIERS ADJOINTS – Crise Sanitaire versus Fin de Contrat, Ouverture des inscriptions à la préparation au concours interne de Technicien de Police Technique et Scientifique 2021, Policiers Adjoints : Une Proposition de loi, -Indemnité spécifique… (montagnards, BRI…), -Amélioration des conditions de travail des policiers.

0000122238 00000 n 2. 0000115580 00000 n 0000018838 00000 n -Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; -Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

UNITÉ SGP POLICE demande l’ouverture de travaux pour l’attribution de ces budgets : L’amélioration de vos conditions de travail, notre préoccupation au quotidien 0000008394 00000 n

0000114253 00000 n Modèles. 0000114910 00000 n

Dimanche 3 juillet 2016 - UNSA Police - 25, rue des tanneries 75013 Paris La DCCRS vient de diffuser le classement des compagnies, SSG, UAR et 0000115290 00000 n

0000122784 00000 n UMZ, pour la PRE collective 2016, autrement appelée « prime de résultats exceptionnels »… « Ces primes, qui divisent, discriminent et stigmatisent, sont une réelle injustice, surtout lorsque l’on sait que les critères d’exclusion et d’attribution sont laissés au libre arbitre des chefs de … 0000061370 00000 n Laisser un commentaire. 0000111418 00000 n

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre inscription. Le SNIPAT regrette que les personnels de soutiens affectés en Police Nationale (programme 176) soient exclus de … Défintion.

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<<13CBEFF1383D5B49A9922D8AE209B639>]/Prev 728897/XRefStm 2235>> 0000091794 00000 n 0000129951 00000 n De Oliveira, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/INTJ2022759A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 susvisé. Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la défense; Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ; Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, Arrête : 0000017986 00000 n Javascript est desactivé dans votre navigateur. 1.

Au lieu de favoriser la cohésion dans les services, l’administration nous propose une P.R.E. %%EOF

0000001896 00000 n 0000114832 00000 n 0

Article 3 Une prime de 700,00 € …

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 0000165335 00000 n Démarches administratives; Modèles de lettres


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